Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orveli Zuren met à disposition ses services d'information et d'analyse, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

Orveli Zuren s'efforce de permettre l'accès au site et à ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, suspension ou limitation justifiée par des opérations de maintenance, des contraintes techniques ou tout événement indépendant de sa volonté. Orveli Zuren ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

3. Nature des informations fournies

Les contenus, analyses, données et indicateurs mis à disposition par Orveli Zuren sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière ou patrimoniale. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations et est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageante.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

— porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
— tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes ;
— reproduire, extraire ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
— utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Orveli Zuren (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, mises en forme, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Orveli Zuren ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Tarifs et conditions financières

Les conditions tarifaires éventuellement applicables à certains services sont précisées sur le site au moment de la souscription. Orveli Zuren se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'ayant pas d'effet rétroactif sur les abonnements déjà souscrits, sauf disposition contraire communiquée à l'utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

Orveli Zuren met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Orveli Zuren ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de ses contenus, ou de l'impossibilité d'y accéder, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Orveli Zuren n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

10. Suspension et résiliation

Orveli Zuren se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la réglementation en vigueur.

11. Modification des conditions

Orveli Zuren se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Orveli Zuren. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit en vigueur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site afin d'adresser sa demande à Orveli Zuren.

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